tarif progressif

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• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• dégressif — dégressif, ive [ degresif, iv ] adj. • 1903; du lat. degressus, de degredi « descendre » ♦ Qui va en diminuant. Tarif, taux dégressif. Impôt dégressif, dont le taux décroît à mesure que les revenus imposables diminuent. ⊗ CONTR. Progressif. ●… …   Encyclopédie Universelle

• Lunetterie en France — L’histoire des lunettes se confond avec celle des sciences[1]. La vision est un phénomène complexe difficile à comprendre. Les différents défauts de l’œil (surtout la myopie) sont connus relativement tôt. En attendant l’invention des lunettes, au …   Wikipédia en Français

• taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

• Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

• Timbres de France 1849 — Cet article recense les timbres de France émis en 1849 par l administration des Postes. France 1849 1850 Sommaire Janvier Décembre Non émis Généralités …   Wikipédia en Français

• Timbres de France de 1849 — Timbres de France 1849 Cet article recense les timbres de France émis en 1849 par l administration des Postes. France 1849 1850 Sommaire Janvier Décembre Non émis Gén …   Wikipédia en Français

• Timbres de france 1849 — Cet article recense les timbres de France émis en 1849 par l administration des Postes. France 1849 1850 Sommaire Janvier Décembre Non émis Gén …   Wikipédia en Français

• Timbre socio-postal — Le timbre socio postal est une figurine servant à constater le règlement d une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Mais, comme pour l employeur, elle …   Wikipédia en Français

• EDF — Électricité de France « EDF » redirige ici. Pour les autres significations, voir EDF (homonymie). Logo …   Wikipédia en Français